POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Chez PARALLEL14, nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.

Cette Politique de Protection des Données Personnelles décrit et informe, à des fins de transparence, sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont PARALLEL14, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

En effet, lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), tels que :

L’utilisation de l’un des services en ligne sur PARALLEL14 :

que ce soit sur le site web intranet (formulaires, cookies…) ou environnement numérique de travail ;

via les réseaux sociaux ;

tous types d’échanges (mails, SMS, formulaires papier ou électronique …) ;

ou sur les applications mobiles de type tablettes.

La participation à une formation ou un évènement (atelier…) ;

La réponse à une sollicitation de PARALLEL14 en tant qu’ancien élève, intervenant formateur, partenaire ou fournisseur.

 

Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement avec son nom et son prénom ou indirectement avec un identifiant, numéro de téléphone, adresse courriel, une personne physique.

Qu’est-ce qu’un traitement de Données ?

Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, archiver, modifier, supprimer, ajouter, exporter, consulter, traiter ou communiquer les données personnelles, comme celles définies ci-avant.

PARALLEL14 respecte l’ensemble des dispositions réglementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Le site web PARALLEL14 contient des liens qui peuvent rediriger vers des pages tiers qui ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies. La politique de ces tiers devra être consultée et PARALLEL14 décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces tiers.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est PARALLEL14, École Supérieure Internationale Privée, dont le siège social est établi Centre d’affaires de Californie Entrée Pierre 2ème étage 97232 Le Lamentin , Martinique, représenté par Monsieur Yoane Pavadé ou Mr Saïdou Bernabé, agissant en qualité de Dirigeant.

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, PARALLEL14 est tenu de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses prospects, candidats, clients, anciens élèves, intervenants formateurs, partenaires, entreprises et organismes.

PARALLEL14 GARANTIT QUE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT :

Traitées de manière licite, loyale et transparente

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour

Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

QUELS SONT LES TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES ?

POUR LES ÉTUDIANTS

Ce sont également, les données techniques suivantes :

POUR LES PROSPECTS :

Nom, prénom, adresse de courrier électronique, demande de services et/ou de documentation.

POUR LES CANDIDATS ET CLIENTS :

État civil, moyens de contacts, moyens de contact, moyens de paiement, historique de la relation contractuelle, les consentements si nécessaires, cursus académiques, situations et expériences professionnelles et les motivations.

POUR LES ENTREPRISES, PRESTATAIRES, PARTENAIRES ET SOUS-TRAITANTS :

Les éléments concernant leur entité : nom, forme sociale, capital social, Siret, adresse du siège social, + les éléments de contractualisation, les moyens de paiement et/ou de facturation des différentes transactions ainsi que les contacts dans ces entités (civilité, nom, prénom, adresse email, poste, fonction, numéro de téléphone…).

POUR LES INTERVENANTS FORMATEURS :

État civil, moyens de contact, moyen de contact préféré, cursus académique, situation et expérience professionnelle, domaines d’expertises, moyens de paiement, historique de la relation contractuelle.

POUR LES ANCIENS ÉLÈVES :

Nom, prénom, adresse email, poste/fonction, numéro de téléphone.

SELON CES DIFFÉRENTES FINALITÉS, PARALLEL14 S’ASSURE QUE LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT SOIT ASSURÉE, ET QUE L’UNE DES CONDITIONS SUIVANTES SOIT REMPLIE :

PARALLEL14 demande l’autorisation à la personne concernée de recevoir ses communications marketing ou d’accepter l’abonnement à ses newsletters, lorsque la communication ne s’inscrit pas dans la continuité du service proposé. L’Utilisateur peut en toute liberté s’opposer à ce traitement en se désinscrivant via un simple clic sur le lien « désinscription » qui est présent dans les communications de PARALLEL14.

QUELLES SONT LES ORIGINES DES DONNÉES COLLECTÉES ?

 

L’ENRICHISSEMENT ET LES FLUX DE DONNÉES

Le Client est informé que le partage des données peut s’opérer entre les 3 sites d’informations, de candidature ou d’admission de PARALLEL14.

Les Intervenants formateurs, collaborateurs et les prestataires sont informés que le partage des données s’opèrera entre nos applications de gestion, notamment de commandes et nos outils permettant de gérer la réalisation des formations par les Prestataires Formateurs ou les Intervenants Collaborateurs.

Dès lors que le Client a finalisé son inscription administrative ou dès lors que le Prestataire, le collaborateur ou l’Intervenant Formateur a signé son contrat, PARALLEL14 crée l’ensemble des services qui seront liés à sa formation ou nécessaires à la réalisation de sa prestation / de sa mission. Tels que par exemple : accès aux locaux, hébergement, restauration, accès réseau et intranet, boîte email, accès à la gestion des prêts de documentation, accès aux services PARALLEL14, accès à des formations online chez des partenaires en cas de prérequis pédagogiques…). PARALLEL14 enrichira ces données suite à l’utilisation des outils ou services par le Client, l’Intervenant ou le Prestataire.

 

QUELLES LES DONNÉES OBLIGATOIRES ?

Seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées.

Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués.

En absence de saisie des données des champs obligatoires, la prestation liée à cette collecte pourra ne pas être fournie ou la candidature ou l’accès au service ne pourra pas être pleinement estimé. Ces champs facultatifs permettent de traiter les demandes de façon plus efficace.

QUELLES SONT LES FINALITÉS LIÉES À LA COLLECTE DES DONNÉES ?

PARALLEL14 agit en qualité de Responsable de Traitement, envers les : Prospects, Candidats, Étudiants, Tiers Payeurs, anciens élèves, Intervenants Formateurs, Prestataires, Collaborateurs, Partenaires studios de l’école et les utilisateurs des services web.

Conformément à l’article 5 du RGPD, nous garantissons que les données personnelles sont collectées à des fins de :

Les Données Personnelles collectées sur le site web, en général

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité, la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les bases légales des traitements sont : l’intérêt légitime et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

Les autres finalités

Si PARALLEL14 souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, PARALLEL14 fournit au préalable aux Utilisateurs des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.

 

L’INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES

Au moment de la collecte des données personnelles, PARALLEL14 fournit aux personnes physiques concernées, et dans la mesure du possible les informations appropriées, dont : les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données, les finalités du traitement et sa base légale, les destinataires des données, les transferts hors UE le cas échéant, la durée de conservation, la possibilité d’exercer ses droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

 

TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’Utilisateur reconnait que le tiers peut être situé en dehors du territoire de l’Union européenne et accepte que ses données y soient transférées. Dans ce cas, PARALLEL14 prendra l’ensemble des mesures nécessaires afin de veiller à ce que le prestataire ou partenaire présente un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation et réglementation sur la protection des données personnelles. Afin d’assurer le respect de la vie privée des Utilisateurs et des données personnelles, les sous-traitants concernés sont notamment signataires des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, ou des outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site ou dans le cadre de nos prestations, sont destinées à la société PARALLEL14, Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au Centre d’affaires de Californie Entrée Pierre 2ème étage 97232 Le Lamentin , Martinique et plus spécifiquement, aux seules directions de PARALLEL14 habilitées, dont : la Direction Business Support, L’administration du site internet, la Direction marketing et commerciale, La direction Mise en Œuvre, la Direction Business Développement, la Direction Offre, La Direction Technologie Client.

PARALLEL14 s’assure que les données personnelles ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou des tiers autorisés uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.

PARALLEL14 peut transmettre les données personnelles, notamment aux :

 

L’école PARALLEL14 contractualise des partenariats avec :

 

L’école PARALLEL14 est amenée à faire appel à des prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants, auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions.

Ces prestataires peuvent recevoir ou accéder à certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de PARALLEL14, dans le respect des procédures en vigueur. La société PARALLEL14 encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.

 

Dans certains cas, PARALLEL14 peut être contrainte de partager des données personnelles à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.

PARALLEL14 fournira dans ce cas, les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque PARALLEL14 estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.

 

LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable de traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales et obligatoires.

 

LA SÉCURISATION DES DONNÉES

PARALLEL14 déploie tous les moyens techniques,  organisationnels et humains, adaptés et proportionnels aux risques encourus, propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

 

Ces mesures se caractérisent par des actions de :

 

EN CAS DE VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données doit être notifiée, selon les cas suivants :

L’EXERCICE DES DROITS CHEZ PARALLEL14

COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de PARALLEL14 des droits suivants :

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :

 

Auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles de PARALLEL14 en écrivant à :

PARALLEL14

À l’attention du Data Protection Officier – DPO-  service secrétariat

Centre d’affaires de Californie Entrée Pierre 2ème étage 97232 Le Lamentin , Martinique

 

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à contact@parallel14.com. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.

Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.

 

SENSIBILISATION DU PERSONNEL PARALLEL14

PARALLEL14 met tout en œuvre pour initier et sensibiliser régulièrement ses collaborateurs et ses nouvelles recrues, aux enjeux de la protection des données personnelles.

Des sensibilisations et/ou formations spécifiques peuvent être effectuées auprès des collaborateurs qui sont amenés à manipuler de façon régulière des données personnelles

 

MISES À JOUR DES FORMALITÉS CONTRACTUELLES

PARALLEL14 a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.

Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :

 

CONTACT

Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@parallel14.com